CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Dirigeant, dûment mandaté à cet effet,
et d’autre part,
les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Suite à la réflexion menée en interne sur le développement des avantages des salariés, notamment concernant la rémunération, et à une demande de la part du représentant des salariés au CSE, il a été décidé d’attribuer une prime aux salariés travaillant en équipe 3x8.
Il a donc été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - SALARIES CONCERNES
Les salariés travaillant en équipe 3x8.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME & CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS
Les salariés postés se verront attribuer une prime 3x8 de 30,00 €. En cas d’absence non-justifiée ou d’arrêt maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle), le montant de la prime définie en « a » (Production), « b » (Qualité), « c (3x8) » ne sera pas attribué. Ne sont pas déduit les congés payés, congés exceptionnels et jours fériés.
ARTICLE 3 – INFORMATION DES SALARIÉS
Une information a été diffusée à l'ensemble des salariés via le représentant des salariés au CSE et par la Direction lors des réunions d’informations mensuelles.
ARTICLE 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 1er mai 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
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Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’article 2, et est déposé le jour de sa signature sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Fait à Chamouilley le 18 novembre 2024
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE xxxxxx
