AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’OBJECTIF
Entre : d’une part,
CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par XXX, Dirigeant, dûment mandaté à cet effet,
et d’autre part,
les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Suite à la réflexion menée en interne sur le développement des avantages des salariés, notamment concernant la rémunération, il a été décidé de mettre en place une prime exceptionnelle qui a pour objectif :
L’augmentation rapide et efficace de la production
La valorisation des efforts réalisés par l’ensemble du personnel
L’impact sur la fidélisation des salariés et la motivation des équipes
Un levier de reconnaissance qui contribue à l’engagement des collaborateurs et au climat social de l’entreprise
Il a donc été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - SALARIES CONCERNES
Public bénéficiaire : Tous les salariés de Celtex France à l’exception des cadres commerciaux.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME & CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS
Premier versement - octobre 2025
Pour bénéficier de 750 euros net de prime, versés sur la paie du mois d’octobre 2025, il faut :
être salarié depuis le 1er janvier 2025 chez Celtex France
être présent le mois de versement de la prime soit octobre 2025
avoir atteint l’objectif d’augmentation de 15 % de production avant le 30 septembre 2025
Dans le cas contraire :
la prime sera versée au prorata du temps de présence en cas d’embauche après le mois de janvier 2025.
le montant de la prime sera proportionnel au pourcentage d’augmentation réel si l’objectif de +15% de production n’est pas atteint.
Second versement - janvier 2026
Pour bénéficier de 750 euros net de prime, versés sur la paie de janvier 2026, il faut :
être salarié depuis le 1er juillet 2025 chez Celtex France
être présent le mois de versement de la prime soit janvier 2026
avoir atteint l’objectif d’augmentation de 30 % de production avant le 31 décembre 2025
Dans le cas contraire :
la prime sera versée au prorata du temps de présence si embauche après le mois de juillet 2025.
Le montant de la prime sera proportionnel au pourcentage d’augmentation réel si l’objectif de +30% de production n’est pas atteint.
Condition supplémentarie / OBJECTIF de réductions des pertes de production : baisser le taux de rebuts à 5%.
Deux extractions seront réalisées pour avoir le montant du taux de rebuts. La première au mois de septembre 2025 et la deuxième au mois de janvier 2026. Si le taux de rebuts est inférieur ou égale à 5% alors il n’y aura aucun impact sur le montant de la prime. En revanche, si le taux de rebuts est supérieur à 5% alors la prime sera impactée de -20% de son montant dû.
ARTICLE 3 – SPECIFICITES EN CAS D’ABSENCE DU SALARIE
Dans le cadre d’une rupture de contrat :
La proratisation de la prime ne sera pas comprise dans le solde de tout compte. Exemple : si un salarié, embauché en CDI, quitte l’entreprise au 1er mars 2025, même s’il a été présent le 1er janvier 2025, il ne bénéficiera pas du prorata de la prime exceptionnelle car non présent le mois de versement de celle-ci.
Les absences non assimilés à du temps de travail effectif impacterons le montant de la prime :
ARTICLE 4 – INFORMATION DES SALARIÉS
Une information a été diffusée à l'ensemble des salariés via le représentant des salariés au CSE et par la Direction lors des réunions d’informations mensuelles.
ARTICLE 5 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 1er juillet 2025 et est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la période décrite en article 2. Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’article 2, et est déposé le jour de sa signature sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Fait à Chamouilley le 10 juillet 2025
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE XXXXXX
