CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 23 juillet 2018 au nouvel environnement économique, à la nouvelle stratégie sociale poursuivie par l'entreprise et au changement de mode d'organisation rendu nécessaires, les parties ont convenu de procéder à la modification de l’article 3. Il a donc été convenu ce qui suit.
ARTICLE 3 – Montant de la prime
Le montant maximum de la prime de production est de 180,00 € brut par mois.
Production réalisée (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 90,00 €) :
Est défini chaque année un objectif minimum (en Kg) et un objectif maximum (en Kg) à réaliser. L’objectif maximum est défini en fonction de la production de l’année précédente.
L’attribution de la prime se déclenche à partir du moment où l’objectif de production minimum est atteint, au prorata jusqu’à l’objectif maximum. Si l’objectif maximum est atteint ou dépassé, les salariés se voient attribuer la somme de 90,00 €.
Qualité & satisfaction client (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 90,00 €) :
S’il n’y a aucune non-conformité (concerne le personnel de PRODUCTION) ou aucune réclamation client (concerne le personnel de LOGISTIQUE) déclarée dans le mois, le montant de la prime attribuée est de 90,00 €. Ce montant est dégressif de la manière suivante :
1 non-conformité ou réclamation client : 67,50 €
2 non-conformités ou réclamations client : 50,00 €
3 non-conformités ou réclamations client : 22,50 €
4 non-conformités ou réclamations client : 0,00 €
Assiduité :
En cas d’absence non-justifiée ou d’arrêt maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle), le montant de la prime attribuée en « a » (Production) et « b » (Qualité) est recalculé en fonction du temps passé dans l’entreprise. Ne sont pas déduit les congés payés, congés exceptionnels et jours fériés.
INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage et envoi par mail. Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
DUREE
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Chamouilley le 14 janvier 2020
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE xxxxxx
