LE CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE, ci-après dénommé CALYDIAL, association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 51 RUE D'YVOURS, 69540 IRIGNY, représenté par xxx, en sa qualité de Directrice, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D'une part,
Et, Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents, représentée par
xxx en vertu du mandat dont elle dispose.
D'autre part,
Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser les conditions de mise en œuvre du télétravail chez CALYDIAL.
Article 2. Détermination des salariés éligibles
Est qualifié de télétravailleur tout salarié de CALYDIAL qui effectue du télétravail tel que défini dans l’article 1.
Les parties conviennent que l’ensemble des salariés de CALYDIAL (CDI et CDD) est éligible au télétravail quel que soit leur statut sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
Temps de travail supérieur ou égal à 70%
La période d’essai doit être validée au moment de la demande
Autonomie sur le poste,
Accord du manager sur la faisabilité des missions à distance
Outils de travail suffisants et adaptés pour le télétravail, validé par le responsable informatique
Capacité avérée à utiliser les Technologies de l’Information et de la Communication (Teams par ex),
Logement compatible avec l’exercice du télétravail, le salarié devra fournir une attestation d’assurance valide pour l’année en cours
Garde assurée des enfants du salarié de moins de 11 ans pendant toute la plage horaire du salarié
Aptitude physique à travailler, le télétravail ne doit pas substituer un arrêt de travail
Pour les travailleurs en situation de handicap, l’organisation s’assurera que le poste de travail est accessible en télétravail dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Article 5. Volontariat et demande de passage en télétravail
Le télétravail ne peut excéder 1 jour hebdomadaire, pour un temps de travail compris entre 70% et 100%.
À titre strictement exceptionnel et dérogatoire aux dispositions prévues au présent article, le recours au télétravail sur une journée supplémentaire pourra être autorisé, après validation expresse et préalable du manager. Cette autorisation est accordée au cas par cas, en fonction des nécessités de service, des contraintes d’organisation, de la continuité de l’activité et des impératifs opérationnels. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour le salarié, ne crée aucun usage ni engagement unilatéral de l’employeur, et ne remet pas en cause le plafond hebdomadaire de télétravail tel que défini au présent avenant. L’employeur se réserve la faculté de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment, notamment en cas d’impact sur le fonctionnement du service.
Article 6. Suppression de l’article 6 : Durée du télétravail
L’article 6 de l’accord relatif au télétravail du 26 aout 2019 est supprimé.
Article 7 bis. Allocation forfaitaire liée à l'exercice des fonctions en télétravail
Il est convenu qu’une allocation forfaitaire est attribuée au salarié afin de compenser les frais engagés par l’exercice de ses fonctions en télétravail (connexion internet, électricité…)
Le montant de cette allocation est fixé à 3.30 € par jour de télétravail dans la limite de 59,40 € par mois. Ainsi, pour un salarié qui effectue 4 jours de télétravail dans le mois sans jours prédéterminés, l'allocation exonérée sera de 13.2 €.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le 1er février 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur. Un exemplaire du présent avenant est remis au Comité Social et Economique (CSE).
Fait à Vienne le 15 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Economique,Pour CALYDIAL,
