ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS "AU PIED LEVE" AU SERVICE MEDICAL
le 14 Mars 2019
Article 1 :
Dès lors qu'un remplacement aura lieu suite à un arrêt de travail dans les 24 h avant la prise de poste, le personnel touchera une prime dîtes "au pied levé" d'un montant de 100 euros brut par nuit, la première nuit en semaine, la totalité des nuits de remplacements le week-end. Une fiche de garde exceptionnelle est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE.
Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée d'un an, à l'issue duquel il sera renouvelé après évaluation de la mesure.
Article 3 :
Le présent accord remplace pour le personnel du MCO celui du 4 décembre 2018.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.
