Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

Le 12/07/2022


ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEILLEU.RS.EUSES HOTEL DU PARC

le 12 Juillet 2022

Article 1 :

Il est convenu le réajustement à la CCN 51 de la prime de nuit pour le personnel de garde à l'hôtel du parc, veilleu.rs-euses, soit la valeur du point d'indice Fehap : 4.447 € (à la date de signature de cet accord) multiplié par 2.71 soit 12.05 € par nuit.

Cette prime suivra l'évolution de la CCN51

Cet accord prend effet à compter du 1er Juillet 2022.

Article 2 :

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.




Pour l'A.D.L.C.APour le C.S.E

le Directeur GénéralLe secrétaire du CSE

Eric BARTHET Fabien MALAVAL

Mise à jour : 2023-01-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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