La Fondation de la Maison du Diaconat pour le Centre de soins de suite et de réadaptation SAINT JEAN 1 Grand rue - 68780 SENTHEIM, Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement, Représentée par, déléguée syndicale FO,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 03 septembre, 16 octobre et 20 novembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.
Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018 Date d’information du CE : 18 décembre 2018
PRIME DECENTRALISEE
CHAMP D'APPLICATION
ABSENCES N'ENTRAINANT PAS ABATTEMENT
BENEFICIAIRES
VERSEMENT
RELIQUAT
COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
DEPOT DE PUBLICITE
Fait à Sentheim, le 18 décembre 2018 La Déléguée Syndicale FOPour l'Organisation Syndicale
Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim
