Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS SAINT JEAN

Accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

5 accords de la société CENTRE DE SOINS SAINT JEAN

Le 18/12/2018



  • ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA

  • PRIME DECENTRALISEE 2019


  • ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du Diaconat pour le Centre de soins de suite et de réadaptation SAINT JEAN
1 Grand rue - 68780 SENTHEIM,
Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

  • D'UNE PART

  • ET :

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,
Représentée par, déléguée syndicale FO,


  • D'AUTRE PART

  • PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 03 septembre, 16 octobre et 20 novembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018
Date d’information du CE : 18 décembre 2018
  • PRIME DECENTRALISEE

  • CHAMP D'APPLICATION

  • ABSENCES N'ENTRAINANT PAS ABATTEMENT

  • BENEFICIAIRES

  • VERSEMENT

  • RELIQUAT

  • COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

  • DEPOT DE PUBLICITE

Fait à Sentheim, le 18 décembre 2018
La Déléguée Syndicale FOPour l'Organisation Syndicale




Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim


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