Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS SAINT JEAN
Accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société CENTRE DE SOINS SAINT JEAN
Le 18/12/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA
PRIME DECENTRALISEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 Grand rue - 68780 SENTHEIM,
Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
Représentée par, déléguée syndicale FO,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018
Date d’information du CE : 18 décembre 2018
- PRIME DECENTRALISEE
CHAMP D'APPLICATION
ABSENCES N'ENTRAINANT PAS ABATTEMENT
BENEFICIAIRES
VERSEMENT
RELIQUAT
COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
DEPOT DE PUBLICITE
La Déléguée Syndicale FOPour l'Organisation Syndicale
Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim
Directeur Général
Mise à jour : 2019-04-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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