center Accord d’entreprise relatif à la prime de Cooptation Accord d’entreprise relatif à la prime de Cooptation
Entre :
Le CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES – Cardiologie Infantile – Pédiatrie Générale
78350 LES LOGES-EN-JOSAS représenté par XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
et
Le Comité Social et Economique
Représenté par XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de secrétaire du Comité Social et Economique.
d’autre part,
Il a été convenu le présent protocole d’accord :
Préambule
La Direction souhaite mettre en place cette mesure pour favoriser le Recrutement au sein des différents services. Pour cela elle souhaite instaurer la « Prime de cooptation ». La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de votre entourage ou de votre réseau professionnel.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Définition du « coopté »
(Sous réserve que le profil corresponde à l’offre d’emploi) La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé dans la structure pour laquelle il signe un contrat de travail (aucun lien contractuel antérieur). La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » (avant tout entretien ou signature de contrat) à l’adresse du Centre Pédiatrique des côtes. direction@centredescotes.com.
Le CV proposé via cette adresse mail sera détruit après 6 mois (date d’envoi faisant foi), il pourra être présenté à nouveau s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation. La personne « cooptée » est un candidat proposé par le « coopteur », comme déjà stipulé ci-dessus, qui a signé un contrat de travail avec le Centre Pédiatrique des Côtes et qui a validé sa période d’essai selon les conditions présentes dans son contrat de travail.
Article 2 : Définition du « coopteur »
Le « coopteur » est obligatoirement sous contrat de travail (aucune condition d’ancienneté) au sein de le Centre Pédiatrique des côtes. Seuls le Directeur et fonctions liées au recrutement sont exclus du dispositif. Le « coopteur » pourra être reconnu comme tel et prétendre à sa prime seulement s’il est toujours sous contrat de travail au moment du paiement sur le bulletin de paie (voir article 5).
Article 3 : Périmètre et offres d’emploi
Un « coopteur » peut recommander une candidature à tous moments via l’adresse mail. La candidature pourra être utilisée pour tous les postes vacants au sein de le Centre Pédiatrique des côtes.
Le « coopteur » pourra également apprécier les offres d’emploi disponibles par les canaux classiques au sein du Centre Pédiatrique des côtes et sur les jobboards que le Centre Pédiatrique des côtes utilise.
Article 4 : Calcul et conditions de la prime
La prime se calculera selon les règles suivantes :
Tous les métiers sont concernés
À l'issue de la validation de la période d’essai de la personne « cooptée » dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le « coopteur » percevra une prime égale à
Trois cents euros (300€) BRUT.
Seuls les CDI sont concernésLes CDD, les stages et contrats alternance/apprentissage sont exclus de cette procédure
Article 5 : Modalités de paiement de la prime
Le montant sera le fruit du calcul tel que le prévoit l’article 4. La prime de cooptation est calculée en Brut et donc est soumise aux cotisations sociales au même titre que le salaire brut, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu Le paiement de la prime au « coopteur » sera visible sur son bulletin de salaire du mois suivant la fin de période d’essai de la personne « cooptée ». La personne « cooptée » ne peut prétendre à aucune prime dans le cadre de son recrutement. Le « coopteur » devra être présent sous contrat de travail au sein de le Centre Pédiatrique des côtes au moment du paiement de la prime et/ou ne doit pas être en préavis pour quitter le Centre Pédiatrique des côtes, Aucun prorata ou acompte ne serait envisagé si le « coopteur » quitte la structure avant l’éligibilité de la prime.
Article 6. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Il est conclu pour une durée de 3 ans et les effets du présent accord débuteront à compter du 1er février 2026.
Article 7. Révision ou dénonciation du présent accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par le CSE. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente (par écrit), dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier tout différend, d’ordre individuel ou collectif, né de l’application du présent accord.
Article 8. Dépôt et publicité
Le dépôt de ce présent accord signé des deux parties est dématérialisé, en utilisant le portail du ministère du travail dédié à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures.
L’existence de cet accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Les Loges en Josas, le ……………………. .
DirecteurSecrétaire du CSE XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
