Accord d'entreprise portant sur la détermination des points de compétence au Centre Social du Roussillonnais
Préambule
Le présent accord d'entreprise est conclu entre :
Le Centre Social du Roussillonnais, dont le siège social est situé 16 avenue Jean Jaurès, représenté par son président, dûment habilité à cet effet,
Le Comité Social et Économique (CSE) du Centre Social du Roussillonnais, composé de :
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de calcul des points de compétence des salariés du Centre Social du Roussillonnais, en lieu et place des dispositions prévues par la convention collective applicable.
Article 2 - Grille de détermination des points de compétence
La grille de détermination des points de compétence est la suivante : grille utilisée lors du changement conventionnel (cf convention ELISFA) et correspond au maximum de points pouvant être acquis par le salarié pour chaque période.
Article 3 - Attribution des points de compétence
Les points de compétence sont attribués aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de la structure. Soit 2.5 points chaque année jusqu’au seuil de 45 points.
Article 4 - Dispositions finales
Article 4.1 - Entrée en vigueur
Le présent accord d'entreprise entre en vigueur à compter du 01/01/2025
Article 4.2 - Durée
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.3 - Révision
Le présent accord d'entreprise peut être révisé à tout moment par voie d'avenant.
Article 4.4 - Dénonciation
Le présent accord d'entreprise peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 1 mois.
Article 4.5 - Publicité
Le présent accord d'entreprise sera déposé auprès de la DIRECCT de l’Isère
