La Direction du CESR B. COUTURIER, représentée par Cecile COUTURIER, siège social situe 11 route de Nogent-le-Roi -28500 STE GEMME-MORONVAL
D'une part Et L'organisation syndicale CFTC, siège social, 45 rue de la procession, CS 82348 75739 PARIS CEDEX 15, représentée au sein de l'entreprise par Marie Jo DOS SANTOS, élu au CSE.
D'autre part, II
a été convenu ce qui suit :
La Journée de la solidarité est prise en charge financièrement par l'entreprise. Cette journée est chômée et payée. Elle est fixée au vendredi qui suit le jeudi de !'ascension.
Entrée en vigueur : Le lendemain de son dépôt a la DIRRECTE. Durée de l'accord :
Cet accord est conclu pour une durée de deux ans.
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Le présent accord sera notifié dès sa signature, a l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera dépose à la DIRRECTE de Chartres, en deux exemplaires dont un par fichier électronique.
Un exemplaire sera également dépose au tribunal des Prud'hommes de Dreux.
Fait le 29 janvier 2024, à Ste GEMME-MORONVAL, en quatre exemplaires.
Pour la Direction, Cecile COUTURIER Pour le Syndicat CFTC Marie-jo DOS SANTOS
