représentées par Madame , en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Pour l’organisation syndicale
CFE CGC,
en la personne de, Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
CGT,
en la personne de , Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
Force Ouvrière,
en la personne de Déléguée Syndicale,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :
PERSONNEL NON CADRE
Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :
+ 2.00% de la masse salariale
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs non cadre, les délégations syndicales et la Direction Générale ont acté la répartition suivante :
+ 0.84% de la masse salariale au titre des revalorisations collectives - avec l’attribution d’une augmentation collective de 20 euros bruts.
Cette revalorisation collective sera effective dès le mois de mai 2019.
+ 1.16 % de la masse salariale au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs.
Les revalorisations individuelles pourront prendre la forme soit d’une augmentation individuelle du salaire de base, soit de l’attribution d’une prime individuelle. La mise en œuvre de la partie individuelle des revalorisations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.
PERSONNEL CADRE
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs cadre s’élèvera à :
+ 2.00 % de la masse salariale
Les revalorisations individuelles pourront prendre la forme soit d’une augmentation individuelle du salaire de base, soit de l’attribution d’une prime individuelle. La mise en œuvre de la partie individuelle des revalorisations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2019, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 du code du travail.
Fait à Senlis, le 26 avril 2019
Pour les associations AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE
