Entre CGPA, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, dont le siège social est sis 125 Rue de la Faisanderie à PARIS (75116), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 702 367, dûment représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général
Ci-après « CGPA »
d'une part,
et la Représentante élue du Comité Social et Economique (CSE), Madame XXX, dûment mandatée à cet effet.
d'autre part,
Ci-après conjointement désignés « les Parties ».
Préalablement, il est rappelé que :
Le présent Accord collectif avait été signé en date du 22 février 2021. L’Accord avait été conclu pour une durée de 1 (un) an, tacitement reconductible. Il est entré en vigueur le 01 mars 2021.
La direction consciente des difficultés liées à l’inflation a souhaité augmenter la prise en charge du forfait télétravail pour l’ensemble des collaborateurs.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5.1 de l’accord : « Prise en charge financière par CGPA ».
Les autres articles restent inchangés.
L’article 1 1 de l’avenant annule et remplace l’article 5.1 l’accord
Article 5 - Prise en charge financière par CGPA 5.1 Indemnité de télétravail
« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, CGPA prend en charge une quote-part forfaitaire des frais de consommation courante liés à la présence du salarié à son domicile (énergie, eau, chauffage, abonnement, consommation, ...).
CGPA accordera par conséquent :
Aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 80% une indemnité forfaitaire mensuelle de 21,66€, soit un montant annuel de 260€ versé sur la paie du mois de décembre ;
Aux salariés dont le temps de travail est inférieur ou égal à 80% une indemnité forfaire mensuelle de 17,5€, soit un montant annuel de 210€ versé sur la paie du mois de décembre. »
Article 2 - Durée de l'Accord et dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une période de 1 an, tacitement reconductible. Il entrera en vigueur le 12 décembre 2022
La diffusion de l’Accord auprès de chacun des salariés présents chez CGPA lors de son entrée en vigueur fera l’objet d’une note de service référencée 2022-013.
Le présent Avenant sera déposé par CGPA par tout biais certifié.
Fait à Paris, le 12 décembre 2022 en 3 (trois) originaux
