Accord d'entreprise Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Occitanie

Avenant Accord d'entreprise n°23-01

Application de l'accord
Début : 01/08/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Occitanie

Le 30/07/2025


AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE N°23-01

TÉLÉTRAVAIL



Le présent accord est négocié entre :

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Occitanie (CRESS Occitanie),

Dont le siège social est situé 20, rue Rosette – Résidence Monserby – 31500 TOULOUSE
Dont le SIRET est 411 204 100 000 68
Représentée par M. Patrick JACQUOT en sa qualité de Président, ci-après dénommé « l’employeur »
D’une part,

Et le délégué du personnel titulaire Karim ZERGUIT de la CRESS Occitanie,

D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Dans le souci de renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la Chambre de l'économie sociale et solidaire Occitanie envisage de modifier son accord collectif sur le télétravail, en y intégrant une augmentation du nombre de jours télétravaillés et en révisant l'article 2.6 relatif à leur fréquence.

Avenant à l’article 2.6 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes :
  • 2 jours maximum par semaine. En cas de situation exceptionnelle, le salarié peut bénéficier d’un régime de télétravail adapté (ex : préconisation médicale).
  • L’attribution de 8 jours de télétravail volants supplémentaires par année civile à chaque salarié éligible au dispositif de télétravail.

Les jours supplémentaires attribués pourront se prendre :

  • De manière fractionnée ;
  • De manière cumulée dans une limite de 5 jours successifs de télétravail.
L'ensemble des autres articles de l’accord d’entreprise N°23-01 restent en vigueur

Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque salarié.

Signature des parties


Fait à Montpellier, le
En 3 exemplaires


Président délégué du personnel


Mise à jour : 2025-09-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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