Accord d'entreprise CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE CHARENTE MARITIME
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 06/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 06/03/2019
Fin : 31/03/2019
5 accords de la société CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE CHARENTE MARITIME
Le 06/03/2019
accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
(Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales)
Entre
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Charente Maritime, U.I.M.M. 17Siret 384 322 509 00033, Code NAF 9411 Z
Dont le siège social est situé 3 rue Alphonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE CEDEX
Représentée par son Président …, dûment habilité à cet effet d’une part
et
les salariés signataires, d’autre partIl est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, les parties conviennent de verser une prime exceptionnelle ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.- Champ d’application
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2018.
- Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Principe de non substitution
- Date de versement de la prime
Régime social et fiscal
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
- Révision
- Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à La Rochelle, le 6 mars 2019
Pour l’UIMM 17
Président
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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