La SA CHAMP DES CIMES, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de présidente du directoire, dont le siège social est situé 61 impasse des Gures, à Passy (74190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 48173132100040.
Ci-après dénommée " la société ",
D’une part,
Et
XXXXXXXXXXXXXX, élu titulaire Délégué du personnel ;
Ci-après dénommé " le représentant du personnel",
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d'entrepriseen application des articles L. 2232-23-1 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE
L’accord d’entreprise initial a été signé le 23 avril 2019. Par le présent avenant, il a été décidé de modifier la période de référence pour mieux s’adapter à la saisonnalité de l’activité.
Le présent avenant à l’accord a par conséquent pour objet de définir, en concertation avec son délégué du personnel, la période de référence la mieux adaptée aux contraintes d’organisation de l’activité rencontrées par la société, tout en maintenant un juste équilibre avec l’intérêt des salariés.
Cet accord est conclu en application des articles L.2253-1 à 3 du Code du travail.
La société atteste par ailleurs qu’elle satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation des salariés, selon l’article L.2311-2 du code du travail.
PREMIERE PARTIE :
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
Article 1 : Principe
Le présent avenant modifie l’article 3.2 de l’accord d’entreprise initiale du 23 avril 2019: Soit du 1 mai au 30 avril.
Les autres clauses de l’accord initial sont inchangées
DEUXIEME PARTIE :
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Article 2 : Principe
Le présent avenant modifie l’article 9.2 de l’accord d’entreprise initiale du 23 avril 2019: Soit du 1 mai au 30 avril.
TROISIEME PARTIE : APPLICATION DE L’ AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Article 14 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01/07/2019.
Article 15 : Suivi, Révision et dénonciation de l’accord
Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre.
Le présent avenant à l’ accord pourra être révisé, par voie d'avenant, dans les mêmes conditions que l'accord initial, conformément aux dispositions légales, actuellement prévues aux articles L.2232-21 et 22 du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation peut être totale ou partielle et interviendra dans les conditions visées par la loi, actuellement prévue par l’article L.2232-22 du Code du travail.
Article 16 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant à l’accord est déposé par la société :
Auprès de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), sur « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# », en deux versions :
Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
Une version en format docx. de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature des personnes physiques, et, le cas échéant, de données occultées, confidentielles (dans ce cas, joindre acte signé motivant cette occultation).
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes dans le ressort duquel le présent accord a été conclu, en un exemplaire original.
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de l’entreprise, et une copie sera remise au délégué du personnel titulaire.
Fait à PASSY, en 2 exemplaires originaux. Le ....................
Pour la Société Pour la seconde partie signataire
XXXXXXXXXXXXXXXXXLe délégué du personnel titulaire
XXXXXXXXXXXXXXX
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Chaque page doit être paraphée.
