CHAMPAGNE HENRIOT, société par actions simplifiée au capital de 6.595.296,00 euros, dont le siège social est situé 81, rue Coquebert – 51100 REIMS, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 314 171 554, représentée par X, Directeur Général,
dénommée ci-dessous l’ «
Entreprise »,
d’une part,
Et,
Le
Comité Social et Économique ayant approuvé le présent accord par son membre titulaire présent, au cours de la réunion du 2 octobre 2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Y en vertu du mandat reçu à cet effet,
d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les «
Parties » ou individuellement « Partie »,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le télétravail :
Préambule :
La Direction et le Comité Social et Économique soussignés ont souhaité mettre en place et encadrer une nouvelle forme d’organisation du travail dans la Société CHAMPAGNE HENRIOT, en négociant un accord sur le télétravail, en application de l’article L.1222-9 du Code du travail.
Cet accord a été signé le 2 octobre 2024. Il a été conclu à compter du 1er novembre 2024 pour une durée déterminée d’un an.
Seuls les articles cités dans le présent avenant sont modifiés, les autres dispositions non expressément visées demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Depuis sa mise en œuvre, le télétravail a démontré ses bénéfices, tant en termes d’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail des collaborateurs, que d’efficacité et d’attractivité. C’est dans ce contexte que la Direction et le CSE souhaitent proroger la durée de validité de l’accord initial.
Toutefois, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux (2) mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 2 – Dispositions finales
ARTICLE 2-1 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2025. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 2-2 – Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge à chacune des Parties signataires.
Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 2-3 – Notification et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de REIMS.
Fait à Reims le 2 octobre 2025 En 3 exemplaires originaux,
Pour le Comité Social et Économique
Pour la Société CHAMPAGNE HENRIOT
Le membre titulaire du Comité Social et Économique
