La société CIAN Entreprise, dont le siège social est situé : 500, rue des Bourreliers, 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 338 740 608 Et représentée par
Et
Les salariés et assimilés (stagiaires, apprentis, intérimaires) de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La loi du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire non rémunéré et, pour les employeurs, une Contribution Solidaire Autonomie de 0,3%.
Article 1 : Périmètre
Il est convenu que l’accord concerne exclusivement la société CIAN Entreprise
Modalités d’accomplissement de la journée de Solidarité
La journée de solidarité est effectuée de la façon suivante :
Travail le lundi de Pentecôte, sauf indication contraire en cas de sous-activité
En cas de sous-activité ou si le personnel qui ne souhaite pas travailler ce jour devra, après accord préalable de la Direction :
décompter 7h sur son compteur (uniquement pour le personnel assujetti au régime d’annualisation du temps de travail lorsque le compteur est positif (ouvriers et ETAM))
travailler 7h de plus sur d’autres jours, éventuellement de manière fractionnée avant le 30/06 de l’année
poser une journée de congés ou de congés sans solde
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 06/06/2022.
Article 3 : Suivi de l’accord
La Direction ou le personnel organisera, si besoin, une réunion au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 4 : Formalités
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du Ministère du Travail par la société et remise au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lille.
