A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
CIC IBERBANCO
représenté par agissant en qualité de Président du Directoire,
et :
Le syndicat SNB, représenté par
d’autre part.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CIC IBERBANCO.
Article 2 – Objet de l’accord
1 – Augmentation générale
CIC IBERBANCO est dans le périmètre Groupe et à ce titre bénéficiera des dispositions de l’Accord Groupe CM CIC sur les salaires 2018. CIC IBERBANCO appliquera donc une augmentation du salaire de base annuel théorique temps complet de 1 % à compter du 1er janvier 2018. Avec application d’un plancher de 350 €uros annuel – temps plein.
2 – Salariés non augmentés depuis 5 ans
La situation des salariés n’ayant eu aucune augmentation individuelle de salaire depuis 5 années sera examinée avec la plus grande attention.
3 – Bas salaires
La situation des salariés ayant les plus bas salaires dans l’entreprise sera examinée avec la plus grande attention.
4 – Ecarts de salaires
Les écarts de salaires significatifs entre deux collaborateurs travaillant sur un même poste seront examinés avec la plus grande attention.
De même que la situation des salariés travaillant sur un même poste ayant un salaire équivalent mais une ancienneté totalement différente dans le poste.
5 – Classification
Une étude sera lancée pour examiner pour chaque poste de l’entreprise, les niveaux de classification minimum et maximum afin que chaque collaborateur puisse se situer dans le cadre de son évolution professionnelle.
Le nombre de dossiers examinés dans chacune des rubriques sera communiqué en DUP.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Les dispositions du présent accord s’imputeront sur des dispositions de même nature qui pourraient être prises par les Pouvoirs Publics ou décidées au niveau de la branche AFB au titre de l’année 2018.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris, et un exemplaire au Secrétariat - Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
