Avenant de révision à l’accord initial relatif à la rémunération des commerciaux Entre
La Société CIMPA SAS dont le siège social est à Colomiers – 1, avenue André-Marie Ampère 31770 COLOMIERS -représentée par
XX, Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
CFDT représentée par leurs délégués syndicaux : XX,, XX,
CFE-CGC représentée par leurs délégués syndicaux :
XX, XX
CFTC représentée par leurs délégués syndicaux :
XX XX,
FO représentée par sa déléguée syndicale,
XX,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Préambule Dans le cadre de nouvelles discussions en date du 13 juin 2025 et 20 juin 2025, les parties se sont entendues pour adapter la structure de rémunération des collaborateurs dont l’emploi est rattaché à la filière Commerce et pour leur octroyer également, le bénéfice du 13ème mois. Cela se traduit par la conclusion de deux avenants distincts. Précisément, l’accord relatif à la rémunération des commerciaux en date du 7 décembre 2010 est ici révisé. Par conséquent, toutes les dispositions antérieures de l’accord initial sont remplacées par celles prévues au présent avenant. A titre informatif, un avenant au contrat de travail sera établi en ce sens aux collaborateurs concernés, dans le respect des dispositions prévues ci-après.
Article 1 : Modèle de rémunération des commerciaux
Les dispositions suivantes sont dorénavant applicables pour les collaborateurs occupant des emplois de la filière « Sales » (Commerce) de l’actuel référentiel d’emplois au sein de CIMPA et qui ont un classement à partir du Groupe d’emploi F11 (soit N1 au niveau du Groupe), à savoir :
Une rémunération fixe basée sur 12 mois,
Le bénéfice d’un treizième mois selon les conditions et modalités de versement prévues par l’accord initial du 02 juin 2015 et dont l’avenant signé le 18 décembre 2015 a été révisé par l’avenant du 25 juin 2025,
Une part variable dont les modalités (objectifs et montant cible) sont fixées annuellement par la Direction et communiquées par cette dernière, individuellement aux intéressés.
A titre informatif pour l’année 2025, la part variable prévue est la suivante : 30 % à objectifs atteints (niveau cible) de la rémunération de base fixe annuelle perçue sur 13 mois en 2025 (allocation d’ancienneté exclue). Son versement s’effectuera en 2026.
A titre indicatif, en 2025 :
Niveau
Groupe
Classif.
Métall.
Filière Commerce
Seuil Cible Plafond
N5
H16
0% 30 % 40 %
N4
G14
0% 30% 40 %
N3
G13
0% 30% 40 %
N1
F11
0% 30% 40 %
Enfin, à titre informatif, cette part variable est attribuable annuellement au prorata temporis et sera versée au plus tard, avec la paye du mois d’avril qui suit l’exercice considéré sous réserve d’être présent dans les effectifs et non démissionnaire à la clôture dudit exercice (31/12).
Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l’avenant, révision et dénonciation
Le présent avenant prend effet à compter du 26 juin 2025, sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires de validité en vigueur à cette date. Il est conclu pour une durée indéterminée. Si besoin, le présent avenant pourra être révisé à tout moment par les parties signataires et par tout moyen en y indiquant les modifications envisagées, conformément aux dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur. Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3 : Modalités de publicité et de dépôt de l’avenant
À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Le présent avenant est publié sur l’Intranet RH de la Société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent avenant est déposé par la Direction : auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse, auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
Fait à Colomiers, le 26 juin 2025, En 10 exemplaires originaux
