Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de l’association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre D’une part l’association Citoyenneté jeunesse représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Située : 27 rue Delizy, 93500 PANTIN Siret : 34412889700032
D’autre part la délégation syndicale suivante FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées en visioconférence les 2/11/2020, 13/11/2020, 23/11/2020, 30/11/2020 et 1/12/2020. La validation du présent accord entre les parties a été formulée par téléphone le 3/12/2020. Lors de la première réunion, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications. La direction a transmis ces documents le 6/11/2020. Lors de la réunion du 13/11/2020, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé en date du 7/12/2020.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés ETP à la date de nov 2020 de Citoyenneté jeunesse recevront une prime « pouvoir d’achat » qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2020 s’élevant à 400 euros nets. Les salariés ETP à la date de nov 2020 recevront une indemnité relative aux mois passés en télétravail obligatoire de 5*30 euros = 150 euros Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP
