Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 de l’association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre D’une part l’association Citoyenneté jeunesse représentée par : x, sa directrice Adresse : 27 rue Delizy, 93500 PANTIN SIRET : 34412889700032
D’autre part la délégation syndicale suivante FO, représentée par X, déléguée syndicale
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 24/11/2021, 1/12/2021, 8/12/2021, 15/12/2021. La validation du présent accord entre les parties a été formulée le 17/12/2021. Lors de la première réunion, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications. La direction a transmis ces documents le 26/11/2021. Lors de la réunion du 1/12/2021, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé en date du 17/12/2021.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés ETP éligibles à la PEPA à la date de nov 2021 de Citoyenneté jeunesse recevront une prime « pouvoir d’achat » qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2021 s’élevant à 400 euros nets. Les salariés ETP à la date de nov 2021 recevront une indemnité relative aux mois passés en télétravail de 6*30 euros = 180 euros Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP
