Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019de l'association Citoyenneté jeunesse Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre D'une part l'association Citoyenneté jeunesse située au 27 rue DELIZY 93500 PANTIN (RCS 344 128 897), représentée par : * *, sa directrice D'autre part la délégation syndicale suivante FO, représentée par * *, déléguée syndicale Article
1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 20/11/2019, 28/11/2019, 6/12/2019,13/12/2019, 18/12/2019 et 19/12/2019 pour la validation de l'accord et signature du présent PV. Lors de la première réunion le 20/11/2019, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications. La direction a transmis ces documents le 21/11/2019. Lors de la réunion du 28/11/2019, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé lors de la réunion du 18/12/2019.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés de Citoyenneté jeunesse en CDI recevront une prime exceptionnelle de 650€ nets qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2019. Les 6 chargé-e-s de projets ETP bénéficieront d'une majoration entreprise supplémentaire de 3 points mensuels à partir de janvier 2020 Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes et à la DDTEFP Accord signé à Pantin, le 19 décembre 2019, par Pour l'association Citovenneté jeunesse La Directrice Pour les organisation syndicales La déléguée syndicale FO
