Accord d'entreprise CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Accord NAO 209
Application de l'accord
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Le 19/12/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019de l'association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre
D'une part
l'association Citoyenneté jeunesse située au 27 rue DELIZY 93500 PANTIN (RCS 344 128 897), représentée par :
* *, sa directrice
D'autre part
la délégation syndicale suivante
FO, représentée par * *, déléguée syndicale
Article
1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 20/11/2019, 28/11/2019, 6/12/2019,13/12/2019, 18/12/2019 et 19/12/2019 pour la validation de l'accord et signature du présent PV.Lors de la première réunion le 20/11/2019, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.
La direction a transmis ces documents le 21/11/2019.
Lors de la réunion du 28/11/2019, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé lors de la réunion du 18/12/2019.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés de Citoyenneté jeunesse en CDI recevront une prime exceptionnelle de 650€ nets qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2019.Les 6 chargé-e-s de projets ETP bénéficieront d'une majoration entreprise supplémentaire de 3 points mensuels à partir de janvier 2020
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage
Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes et à la DDTEFP
Accord signé à Pantin, le 19 décembre 2019, par
Pour l'association Citovenneté jeunesse
La Directrice
Pour les organisation syndicales
La déléguée syndicale FO
Mise à jour : 2020-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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