Avenant n°1 à l’accord collectif sur le télétravail
Entre
La société : SAS CLASS
Siren 412927227 Siège Social 91 rue Nuyens CS 22039 Code Postal 33072 BORDEAUX CEDEX Effectif 10 salariés Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommées « l’entreprise » D’une part, et
L’ensemble du personnel de la société CLASS Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel
Ci-après dénommé « les salariés » D’autre part
Préambule
Le rattachement récent de la société Class au groupe Colbert Assurances nécessite de revoir l’organisation du travail afin de permettre une harmonisation des pratiques au sein du groupe ; La société CLASS propose par conséquent le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 6 décembre 2021 sur le télétravail et réaffirme tout son engagement pour la prise en compte d’une meilleure qualité de vie au travail.
Article 1 – Modification de l’article 6 « Lieu du télétravail »
L’article 6 « Lieu du télétravail » est modifié :
Le télétravail sera effectué au domicile habituel du salarié. Le télétravailleur devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail, à savoir :
un poste de travail au calme, dissocié des espaces de vie, repos et familiaux
une ligne internet haut débit
une pièce bien éclairée et correctement tempérée
En cas de changement de domicile, le salarié préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 4. Le salarié doit remettre au service RH une attestation sur l’honneur de compatibilité du domicile pour exercer en télétravail. Cette attestation spécifie notamment que l’installation électrique du logement répond aux règles de sécurité ou encore que le salarié dispose d’une connexion Internet adaptée à ses besoins professionnels.
Article 2 – Modification de l’article 9 « Fréquence et nombre de jours télétravaillés »
L’article 9 « Fréquence et nombre de jours télétravaillés » est modifié :
Dans un objectif de maintien d’une organisation de travail optimale et cohérente, le télétravail sera possible à raison de deux jours mobiles par semaine et un jour mobile par semaine si RTT ou une autre absence. Le choix du jour de télétravail est décidé d’un commun accord avec le manager, le lundi, mercredi ou vendredi. Les mardis et jeudis ne seront pas « télétravailables ». Dans tous les cas, une durée de 3 jours minimum par semaine de présence dans les bureaux est exigée. Il est précisé que les jours en télétravail initialement fixés, en accord avec le manager, doivent être respectés autant que possible. Cependant, pour des raisons de continuité de service ou d’organisation, le manager peut exceptionnellement annuler un jour de télétravail initialement fixé lorsque la présence du salarié sur site est rendue nécessaire (ex : tenue d’une réunion qui nécessite sa présence). En cas d’annulation d’un jour de télétravail, celui-ci peut être reporté sous réserve que ce report soit compatible avec l’organisation, la continuité de service et les conditions de rythme fixées dans le présent avenant.
Article 3 – Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et est institué pour une durée indéterminée Il sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.
Fait à Bordeaux, le 26/10/2023 En 2 exemplaires originaux,
