ENTRE : La société CLECIM SAS, dont le siège social est situé 41 rue de Feurs, 42600 Savigneux, représentée par _________ agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, D'une part,
ET : L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise : Pour la C.F.E - C.G.C, __________________, en qualité de Délégué Syndical D’autre part,
En suite de la réunion qui s’est tenue le 25 juillet 2024,
les Parties ont convenu d’apporter des modifications à l’accord d’entreprise du 10 juillet 2024 relatif au télétravail au sein de la Société CLECIM.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise relatif au télétravail conclu le 10 juillet 2024 et applicable à compter du 11 juillet 2024 soit le lendemain de la date de signature.
Article 2 - Modifications apportées
Les Parties conviennent de modifier les dispositions suivantes de l’accord initial :
Article 12 : Frais professionnels
La rédaction de l’article initial était la suivante : « Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels (ANI 2020). La société versera une indemnité globale et forfaitaire par année civile complète suivant le nombre de jours télétravaillés (réguliers, occasionnels, exceptionnels et cas de forces majeures). Le décompte des jours de télétravail sur l’année 2023, commencera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023. L’indemnité forfaitaire est due à compter de 10 jours télétravaillés et le montant est plafonné à 90 jours télétravaillés. Ci-dessous le montant des indemnités forfaitaires : »
Nombre de jours de télétravail par an Montant forfaitaire annuel € 10 à 12 inclus 27 13 à 19 inclus 35 20 à 29 inclus 54 30 à 39 inclus 69 40 à 49 inclus 90 50 à 59 inclus 112 60 à 69 inclus 135 70 à 79 inclus 158 80 à 89 inclus 180 90 et plus 203
Dans le cadre du présent avenant de révision, les Parties conviennent que la rédaction de l’article 12 de l’accord initial portant sur le télétravail conclu le 10 juillet 2024 sera remplacée par la rédaction suivante « Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels (ANI 2020). La société versera une indemnité globale et forfaitaire par année civile complète suivant le nombre de jours télétravaillés (réguliers, occasionnels, exceptionnels et cas de forces majeures). Concernant le décompte des jours de télétravail sur l’année 2024, il commencera au 1er janvier 2024 et se terminera au 31 décembre 2024. De façon générale, le décompte des jours de télétravail sur une année N commencera au 1er janvier de l’année N, pour se finir au 31 décembre de l’année N. L’indemnité forfaitaire est due à compter de 10 jours télétravaillés et le montant est plafonné à 90 jours télétravaillés. Ci-dessous le montant des indemnités forfaitaires : »
Nombre de jours de télétravail par an Montant forfaitaire annuel € 10 à 12 inclus 27 13 à 19 inclus 35 20 à 29 inclus 54 30 à 39 inclus 69 40 à 49 inclus 90 50 à 59 inclus 112 60 à 69 inclus 135 70 à 79 inclus 158 80 à 89 inclus 180 90 et plus 203
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée, dont les termes s’appliquent dès le lendemain de la date de signature du présent accord, et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Conformément à l’Article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit à sa date d’expiration soit au 1er janvier 2026. Les Parties pourront convenir de se revoir en 2025, afin de conclure un avenant de révision au présent accord relatif au télétravail, concernant notamment l’indemnisation forfaitaire du télétravail.
Article 4 - Dispositions non modifiées
Toutes les autres dispositions de l’accord initial conclu le 10 juillet 2024 non reprises dans le présent avenant demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 5 - Dépôt et publicité
Conformément aux Articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
A SAVIGNEUX, le 29 juillet 2024
Pour la Société _______________________ Directrice des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale la CFE-CGC __________________________
