La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros, dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par Madame BADIN Virginie, déléguée syndicale FO
D'AUTRE PART
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 – Montant brut de la prime de fin d’année 2020 décaissée au 31 décembre 2020 725 Euros
2 – Modalités de versement 725 Euros au 31 décembre 2020
3 – Bénéficiaires Salariés sous CDI & CDD & Temporaires Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime
4 – Mode de calcul Date d’entrée :
prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail :
prorata heures figurant au contrat de travail
Réduction pour absence : 1/184ème par jour d’absence
Période à considérer du 1er juillet au 31 décembre 2020
Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année :
Maladie Maladie thérapeutique au prorata de l’absence CPF de transition professionnelle rémunéré CPF de transition professionnelle non rémunéré Congé parental à temps partiel Congé parental à temps plein Congé présence parentale Congé sans solde Congé non rémunéré (Soigner un membre famille) Congé sabbatique Congé pour création d’entreprise
Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :
Maternité + grossesse pathologique Congé paternité AT ou maladie professionnelle AT Trajet Absence événements familiaux rémunérés Absences Covid19
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa). Etre présent au 31 décembre 2020 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2020.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2020 inclus.
DENONCIATION, REVISION
La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la
DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 5 novembre 2020
Madame BADIN Virginie,Pour la CLINIQUE DES CEDRES Déléguée syndicale FODocteur RICHALET Guillaume,Président Directeur Général
