Relatif à la mise en place d’une prime d’habillage au sein de la CLINIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article n°2 de l’accord d’entreprise du 19 mai 2022, relatif à la prime d’habillage.
Article 2. Nouvelle rédaction de l’article n°2
L’article n°2 est désormais rédigé comme suit :
« Article 2. Périmètre d’éligibilité à la prime d’habillage
Il a été convenu entre les représentants du CSE et la direction de que la prime d’habillage serait appliquée aux professionnels exerçant un métier liste ci-dessous :
Aide-Soignant
Agent de Service Hospitalier
Chef gérant restauration
Cuisinier
Diététicien
Employé de restauration
Enseignant en Activité Physique Adaptée
Ergothérapeute
Gouvernante
Infirmier
Kinésithérapeute
Préparateur en pharmacie
Psychomotricien »
Article 3. Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 19 mai 2022 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4. Date d’effet, dépôt et publicité
Les modifications du présent avenant prendront effet à la date de signature de celui-ci par les parties.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet :
d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords (Ministère du Travail),
d’une transmission au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes,
d’un affichage ou d’une communication aux salariés selon les modalités prévues.
