CLINIQUE VETERINAIRE des 2 CHÊNES S.C.P. de vétérinaires 2, Rue Jean Chenevoy Guilhem-Bas 47600 NERAC Tel : 05.53.65.30.90 e mail : les2chenes@wanadoo.fr CLINIQUE VETERINAIRE des 2 CHÊNES S.C.P. de vétérinaires 2, Rue Jean Chenevoy Guilhem-Bas 47600 NERAC Tel : 05.53.65.30.90 e mail : les2chenes@wanadoo.fr SIRET 40816993600023
Vétérinaire comportementaliste diplômé des ENVF Vétérinaire comportementaliste diplômé des ENVF
ACCORD D’ENTREPRISE portant sur le montant de la prime exceptionnelle proposé par le chef d’entreprise et ratifié par le personnel aux 2/3 de l’effectif présent selon les modalités prévues à l’article L.3312-5 du code du travail
Références : Loi du 24 Decembre 2018 2018-2013 . Article L242-1 code SS Instructions interministérielle DSS/5B/5D/2019 du 04-01-2019 relative à l’éxonération de la prime exceptionnelle .
Effectif de l’entreprise : MME 4 mois d’ancienneté temps partiel M. 23 ans d’ancienneté Temps complet .
Une prime exceptionnelle est attribuée au personnel présent dans l’entreprise au 31/12/2018 selon les critères suivants :
50 euros par année d’ancienneté sans dépasser 20 années et par équivalent temps plein
Le montant attribué à M. sera donc de MILLE euros Ce calcul affecte un montant dérisoire à MME et les personnes présentes décident de lui attribuer cinquante euros à titre exceptionnel tout comme l’est cette prime éxonéree de toutes les charges prévues par les textes ci-dessus mentionnés .
