RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D’ASSIDUITE
Entre les soussignés :
La société CLUB CIRCUS PARIS, SAS au capital de 3 500 000 euros, ayant son siège social à PARIS (75016), 37-39 Boulevard Murat, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 834 259 947 représentée par, , dûment habilité aux présentes ;
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 15 Juin 2021.
D‘autre part. PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au calcul et au versement de la prime d’assiduité a été signé le 16 février 2022.
Un avenant n°1 à l’accord d’entreprise initial précité a été signé le 19 janvier 2023, ce dernier entrant en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
Le présent avenant n°2 a pour but de réévaluer les modalités, le montant et les critères d’octroi de cette prime d’assiduité à compter du 1er mai 2023.
Le présent avenant a pour objet de préciser le périmètre et les conditions que doivent remplir les salariés bénéficiaires de ce versement. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – conditions d’attribution
L’attribution de la prime d’assiduité est conditionnée à la présence effective du bénéficiaire, tel que défini dans l’accord principal et ses avenants, en qualité de salarié lors de son versement. Seront donc exclus du bénéfice de cette prime tous les salariés qui auront quitté la société à cette date de même que les salariés en préavis mais dispensés de l’effectuer et les salariés en maladie.
Toutes les autres clauses de l’accord que cet avenant vient compléter sont maintenues et demeurent inchangées. Le présent avenant est signé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris le 07/07/2023 En 3 exemplaires paraphés et signés par les parties
Pour l'entreprisePour le CSE, l’ensemble des membres titulaires
