RELATIF A LA REPARTITION ET AU VERSEMENT DES POURBOIRES
Entre les soussignés :
La société CLUB CIRCUS PARIS, SAS au capital de 3 500 000 euros, ayant son siège social à PARIS (75016), 37-39 Boulevard Murat, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 834 259 947 représentée par, , dûment habilité aux présentes ;
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 15 Juin 2021.
D‘autre part. PREAMBULE
Le 16 février 2022 les parties se sont réunies aux fins de définir par accord les modalités de versement des pourboires aux salariés de la société CLUB CIRCUS PARIS. Le présent avenant a pour objet de préciser le périmètre et les conditions que doivent remplir les salariés bénéficiaires de ce versement. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – conditions d’attribution
Les pourboires collectés au cours de la période de référence feront l’objet d’un versement le mois suivant cette période à tous les salariés cités à l’article 1er du présent accord à la condition qu’ils soient encore en fonction au sein du Club lors du versement.
Toutes les autres clauses de l’accord que cet avenant vient compléter sont maintenues et demeurent inchangées. Le présent avenant est signé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris le 07/07/2023 En 3 exemplaires paraphés et signés par les parties
Pour l'entreprisePour le CSE, l’ensemble des membres titulaires
