RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D’ASSIDUITE
Entre les soussignés :
La société CLUB CIRCUS PARIS, SAS au capital de 3 500 000 euros, ayant son siège social à PARIS (75016), 37-39 Boulevard Murat, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 834 259 947 représentée par, son Directeur Général, dûment habilité aux présentes ;
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 15 Juin 2021.
D‘autre part. PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au calcul et au versement de la prime d’assiduité a été signé le 16 février 2022.
Le présent avenant n°4 a pour objet de modifier et préciser l’impact des absences injustifiées sur le montant de la prime reversée. Il a été convenu de la modification des articles ci-après :
2.1.1 Les absences injustifiées
Les absences injustifiées sont définies comme telles : toute absence ou retard du salarié non prévu au planning, non autorisé par la direction qui ne font pas l’objet d’un justificatif ou certificat médical valable transmis au service des ressources humaines sous 48h, comme le stipule le règlement intérieur.
Jours d’absence sur la période de référence
Montant en Euros (BRUT) si absence non justifiée
Pourcentage prime versé
0 absence
460 €
100,00% 1 jour
0 €
0,00%
Toutes les autres clauses de l’accord que cet avenant vient compléter sont maintenues et demeurent inchangées. Le présent avenant est signé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il rentrera en vigueur à compter du 01 juin 2024.
Fait à Paris le 28/05/2024 En 3 exemplaires paraphés et signés par les parties
Pour l'entreprisePour le CSE, l’ensemble des membres titulaires
