A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société CM-CIC Gestion représentée par Mxxxxx sa qualité de Directeur Général, d’une part ;
- les Organisations syndicales :
SNB représenté par xxxx
D’autre part.
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CM-CIC Gestion.
Article 2 – Objet de l’accord
1. Augmentation générale : CM-CIC Gestion appliquera une augmentation du salaire de base annuel théorique temps complet de 1,5 % avec un plancher de 530 € bruts annuels, à compter du 01 janvier 2019.
2. Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de 1000 € a été versée avec la paie du mois de janvier 2019.
3. Abondement
Un abondement 2018 au Plan d’Epargne Groupe de 630 € pour un versement volontaire de 210 €.
3. Augmentations individuelles :
Au titre des attributions pour l’année 2019, la Direction a prévu une enveloppe de 1% de la masse salariale annuelle, appréhendée sur la base des salaires au 31 Décembre 2018.
Cette enveloppe doit permettre :
l’attribution d’augmentations individuelles,
de réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.
Sont exclus du processus les collaborateurs en contrat à durée indéterminée dont l’ancienneté au 1er janvier 2019 est inférieure à un an et les collaborateurs en contrat à durée déterminée.
La situation des salariés n’ayant eu ni augmentation individuelle de salaire ni prime depuis 5 années sera examinée avec la plus grande attention.
Fait à Paris, le 27 mai 2019 en 5 exemplaires originaux.
