La SAS CMS VACANCES, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 310 346 564, dont le siège social est situé 171, Rue Lucien Faure - 33071 BORDEAUX Cedex
Dont les cotisations sécurité sociale sont versées à l’URSSAF de Gironde, Représentée par
Monsieur agissant en qualité de Président de CMS Vacances
D’une part,
Les représentants du personnel,
Représentés par
Madame et Monsieur
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise CMSV inscrits et rémunérés au 01 juin 2025 en Contrat à Durée Indéterminée et Contrat à Durée Déterminée.
Article 2 : Augmentations individuelles
Au titre de la NAO 2025, il est convenu de réserver une enveloppe de 0.7% de la masse salariale 2024 destinée aux augmentations individuelles.
Article 3 : Augmentations générales
Les parties signataires décident pour l'exercice 2025 d’une augmentation générale de 50€ brut mensuels par collaborateur.
Ces montants sont communiqués pour des contrats à temps complets et proratisés en fonction du temps du contrat.
Article 4 : Dispositions finales
Article 5.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à sa signature, en date du 01 mars 2025.
Article 5.2 : Formalités de dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions Iégales et réglementaires en vigueur sous format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I ’Emploi (DIRECCTE) sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.
En outre, un exemplaire en version papier sera également remis au secrétariat du greffe de prud’hommes du lieu où il a été conclu, et un exemplaire sera remis à chacune des Parties signataires.
Fait à Bordeaux, le 10 juin 2025, en 3 exemplaires originaux, Nota : signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
