Avenant N°1 Accord relatif au télétravail Entre les soussignés :
L’association
COAEQUO, N°SIRET 83122049600010, dont le siège social est situé au 388 boulevard JJ Bosc à Bègles (33130), immatriculée à l’URSSAF de Bordeaux, sous le numéro 727000000652970047,
, Représentée par Dénommée ci-dessous l’Association, Et, en sa qualité d’élue titulaire du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 17 Septembre 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif au télétravail COAEQUO signé le 16 Juin 2021. Il a pour objet de modifier le montant et les modalités de l’indemnité compensatrice de télétravail.
A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions de « Article 6 - Matériel et frais de fonctionnement »
Modification de l’article 6 – Matériel et frais de fonctionnement :
L’accord est modifié comme suit :
Article 6 - Matériel et frais de fonctionnement :
Sauf accord particulier avec le.la salarié.e, le matériel nécessaire à l'exercice du télétravail est fourni par l’adhérent ou par le GE et le.la télétravailleur.euse s'engage à en faire un usage conforme à sa destination.
Ce matériel est la propriété du GE ou de l’adhérent et est restitué en fin de période de télétravail ou à l'issue du contrat de travail. Le la salarié.e en télétravail devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de son installation électrique. En contrepartie des dépenses engagées dans le cadre du télétravail, et de l’utilisation du domicile pour des activités professionnelles, Le la salarié.e perçoit une allocation forfaitaire 2.50€ par jour de télétravail, calculée selon le nombre de jours effectivement télétravaillés dans le mois (dans la limite de 55€ par mois).
Ces frais correspondent à une quote-part des frais supplémentaires engagés du fait de cette activité professionnelle en télétravail : Frais d’abonnement opérateur et connexion internet Loyer, énergie, eau, chauffage, …
Cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations sociales et non imposable dans la limite des barèmes URSSAF et du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale). Elle sera versée en mois décalé avec une régularisation en fin d’année civil (ou à la date de sortie du salarié.e si elle intervient avant), selon le calendrier ci-dessous :
Janvier : pas d'allocation télétravail Juillet : allocation Juin Février : allocation Janvier Aout : allocation Juillet Mars : allocation Février Septembre : allocation Aout Avril : allocation Mars Octobre : allocation Septembre Mai : allocation Avril Novembre : allocation Octobre Juin : allocation Mai Décembre : allocation Novembre et allocation Décembre.
Dispositions générales :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 17.5 mois à compter de sa prise d’effet, afin de s’aligner sur l’accord initial du 16 Juin 2021. Il prendra effet à partir du 01 Janvier 2022 à l’issue des formalités de dépôt. Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de BORDEAUX
Cet avenant peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Fait à Bègles, le 13 Décembre 2021, en 3 Exemplaires originaux
Signatures :
Représentant Employeur, Représentant des salariés membres du CSE Directrice,Elue titulaire du CSE
