PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Entre :
La Société COLAS, dont le siège social est situé 7 place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt, représentée par Xxx, en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment mandaté à cet effet.
d’une part,
et le représentant de l’Organisation Syndicale Représentative :
Xxx, en qualité de Délégué Syndical C.G.C.
d’autre part
Préambule
Les parties se sont réunis au siège social de la Société COLAS les 14 et 17 novembre 2017, selon le calendrier fixé entre les parties, afin d’engager une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2018. Conformément aux dispositions en vigueur, ont été communiqués les documents et informations nécessaires permettant d’engager une telle négociation, la Direction les ayant présentés et expliqués au cours desdites réunions. Après examen des différentes positions et revendications de la part de l’Organisation Syndicale Représentative et de la Direction, les parties entendent formaliser leur accord par la signature du présent protocole d’accord en matière de rémunération et dont les modalités sont précisées ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société COLAS, tous statuts confondus.
Article 2 – Augmentations individuelles
Il est rappelé qu’il s’agit d’une augmentation au mérite et non d’une augmentation générale. Cette augmentation interviendra à compter du 1er janvier 2018.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée de douze mois. A son terme, les dispositions précitées n’auront pas vocation à s’appliquer à durée indéterminée. Il est rappelé qu’étant conclu à durée déterminée, le présent protocole ne peut être dénoncé.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent protocole sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société. Il donnera lieu au dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail auprès de la DIRECCTE de Nanterre ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt, le 17 novembre 2017.
