Accord d'entreprise COLITEL

NAO 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société COLITEL

Le 11/12/2017


ACCORD SALARIAL 2017
COLITEL
A l'issue des réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :
La S.A.S.U

COLITEL,

Dont le siège social est situé : 24 avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC
Inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro Bordeaux 323.234.153
Agissant au nom et pour le compte de la société EXPEDIAL présidente Représentée par x

  • D'une part

et :

Les organisations syndicales :

C.F.E. – C.G.G représenté par x

  • D'autre part


  • Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise COLITEL SASU


  • Article 2 : Objet de l'accord

2.1 - Salaires effectifs


Les salaires de base fixés au 1er janvier 2018, hors primes exceptionnelles, anciennetés et autres avantages salariaux, seront revalorisés à hauteur de 1%

Cette décision d’augmentation a été acceptée par la direction à la demande des syndicats signataires, après évaluation de l’indice du coût de la vie hors tabac, actuellement à 0.71 %.

2.2 – Durée effective et organisation du temps de travail


La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

2.3 – Négociation 13ème mois


Des démarches de négociations seront effectuées d’ici fin 2018, visant à aboutir à la mise en place progressive sur 4 ans d’une prime équivalente à terme à un 13ème mois.


  • Article 3 : Durée et application de l'accord


Le présent accord est conclu à compter du 11 décembre 2017.


  • Article 4 : Publicité de l'accord


Le présent accord sera édité en 5 exemplaires :

  • 2 exemplaires seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
  • 1 exemplaire sera remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes ;
  • 1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale CFE – CGC ;
  • 1 exemplaire conservé par la société COLITEL.


Fait à Floirac, le 11 décembre 2017.


Signatures :


Pour la société COLITEL S.A.S.U.

x







Pour la C.F.E. – C.G.C.x

LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES RATTACHÉS
A L’ACCORD SALARIAL 2017 - COLITEL




COLITEL S.A.S.U.



Siège social :

  • 24, avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC


Etablissements secondaires :
  • Nice :Boulevard Georges Pompidou MIN St Augustin – 06200 NICE
  • Marseille :90, rue Frédéric Joliot ZI Les Milles – 13852 AIX EN PROVENCE cedex 3
  • Toulouse :25 rue Monnet – 31770 COLOMIERS
  • Rennes :ZA De Bray – Rue de la Carrière – 35510 CESSON SEVIGNE
  • Nantes :ZI de la Madeleine – 1-3, rue Louis Lumière – 44980 STE LUCE SUR LOIRE
  • Lille :3 Rue de la croix Bougard – 59810 LESQUIN
  • Strasbourg :12 rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM
  • Lyon :6, rue Fulgencio Gimenez – 69200 VAULX EN VELIN
  • Paris Sud :ZA COURTABOEUF 4 – 8, avenue du Paraná – BP 100 – 91940 LES ULIS
  • Roissy : 7 rue du Té – Cargo 4 – BAT 3342 – 93290 TREMBLAY EN France

Mise à jour : 2018-12-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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