Avenant à l’Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 octobre 2019
La
société COMEARTH, SAS, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 478 562 48, dont le siège social est au 8B Boulevard Dubreuil - 91400 ORSAY représentée par XXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part
Et les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) suivants :
Madame XXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 13 voix lors des dernières élections professionnelles (1er collège - Titulaire) ; Monsieur XXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 12 voix lors des dernières élections professionnelles (1er collège - Titulaire) ; Madame XXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 7 voix lors des dernières élections professionnelles (1er collège - Titulaire) ;
Madame XXXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 17 voix lors des dernières élections professionnelles (2ème collège - Titulaire) ;
Madame XXXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 12 voix lors des dernières élections professionnelles (2ème collège - Titulaire) ; Monsieur XXXXXXXXX, en qualité de membre titulaire du CSE ayant recueilli 10 voix lors des dernières élections professionnelles (2ème collège - Titulaire) ;
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis sa création Comearth s’est inscrite dans une politique d’engagement en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail. La démarche d’égalité professionnelle que nous faisons vivre au quotidien est intégrée à notre politique globale par laquelle la gestion des ressources humaines est basée sur les compétences et les résultats. Pour ces raisons, nous avions conclu et signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 25 octobre 2019.
C’est pourquoi, il nous semble tout naturel de renouveler l’engagement de COMEARTH pour renforcer la promotion de l’égalité professionnelle et de réaffirmer l’attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes, de la phase de recrutement à tous les moments de vie du parcours professionnel.
Seuls les articles modifiés sont repris dans cet avenant, les autres articles de l’accord restants inchangés.
ARTICLE 5 – Suivi du présent accord.
La commission de suivi devra être composée d’au moins deux représentants élus (un de chaque collège) et d’un membre de la Direction.
ARTICLE 6 - Durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour but de renouveler celui-ci et ce pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 - Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme télé accords. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau (91). Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Fait à Orsay, le 8 février 2024,
Pour la
société COMEARTH, représentée par XXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Signature :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) :
