COMMUNAUTE EMMAÜS DE L’AUTUNOIS, Association loi 1901, SIREN n°421 250 515, dont le siège social est situé Route de Saint-Didier, 71190 ETANG-SUR-ARROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après dénommée « l’Association »
D’UNE PART,
ET :
Les
membres du personnel de l’Association en application de l’article L.2232-21 du Code du travail.
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « Les parties »
PREAMBULE :
Suite à l’Accord Collectif adopté le 17 décembre 2020, il est apparu nécessaire à l’association d’assouplir les conditions de rémunération à l’embauche afin de laisser la place à une éventuelle négociation. Pour ce faire, des points complémentaires pourraient être attribués dès le premier échelon qui reste l’échelon de recrutement (sauf dispositions prévues à l’article 2.3). Le coefficient d’embauche peut donc être égal :
Soit au coefficient de base de la classification
Soit au coefficient de base de la classification augmenté de points complémentaires.
Il est convenu que le terme « coefficient de base » de l’accord collectif peut être remplacé par « coefficient d’embauche » dans les articles 3.3.a, 3.3.b et 4.1. Les grilles de salaires s’en trouvent donc modifiées et font apparaître le coefficient d’embauche. Par ailleurs les congés d’ancienneté seront alignés sur la convention collective 66.
Partant, un exemple du projet d’accord conforme aux besoins et aux pratiques de l’Association a été remis à chaque membre du personnel le 8 juin 2021 au cours d’une réunion de présentation dédiée. La consultation des salariés a ensuite été organisée par voie de référendum le 24 juin 2021 après que ces derniers ont disposé d’un délai d’étude et de réflexion raisonnable. Plus des deux tiers des salariés appelés à voter ont approuvé le projet d’accord lui conférant ainsi la nature d’accord d’entreprise.
AINSI IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Modification de l’article 3.3.a. Echelons et points d’expérience
A son embauche et sauf reprise d’ancienneté, le salarié est affecté à l’échelon 1. Son coefficient d’embauche peut être égal au coefficient de base ou au coefficient de base augmenté de points complémentaires.
Le reste de l’article est inchangé
Modification de l’article 6.5 Congés d’ancienneté
Les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 6 jours.
Ces jours pourront être pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.
Figure en annexe un tableau d’évolution de carrière pour chaque classification.
