PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COMPAS, dont le siège social est situé route de Rosnay, 51390 Gueux, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 335 783 130 représentée par Hugo EXCOFFIER, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE
d’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres titulaires du CSE.
Le périmètre de la NAO 2023 est celui de la société COMPAS.
Le calendrier des négociations annuelles établi conjointement a été le suivant :
5 janvier 2023
9 janvier 2023
12 janvier 2023
19 janvier 2023
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Article 1 - Revalorisation des salaires
Il est convenu entre les parties d’octroyer une augmentation de salaire d’un montant de 100 € brut prorata temps complet du salaire de base mensuel pour chaque collaborateur, présent aux effectifs au 31 décembre 2022, pour tous les statuts, sur la base du salaire constaté au 31 décembre 2022.
Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet au 1er janvier 2023.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.
Article 3 - Dépôt - Publicité
Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Il sera tenu à la disposition du personnel.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Gueux, le 19 janvier 2023 Fait en 3 exemplaires.
Pour la société COMPAS,
Monsieur Hugo EXCOFFIER, Directeur Général
Les membres titulaires du CSE de la société COMPAS,
