AVENANT Á ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL SIGNÉ LE 19 JANVIER 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
COMPAS, Société par action simplifiée dont le siège social est situé, Route de Rosnay, 51390 Gueux.
Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 335 783 130 Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Les membres du Comité Social et Economique Compas,
D’autre part
PREAMBULE
Après plus de deux années d’application de l’accord télétravail et les modalités y afférentes, la société COMPAS, en collaboration avec le Comité Social et Economique et afin d’assurer un mode de fonctionnement normal et efficace de l’entreprise a choisi d’apporter les modifications suivantes à l’article 2 et l’article 7.1 de l’accord télétravail signé en date du 19 janvier 2022 :
Article 1 – Modification de l’article 2 de l’accord télétravail
Article 2Définition du Télétravail
Le télétravail est une forme d’organisation et de réalisation du travail dans laquelle le salarié est amené à exécuter son activité professionnelle aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’à son domicile principal ou dans une autre résidence, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Cette organisation du travail ne doit cependant pas fragiliser le collectif de travail, le manager veillera ainsi à instaurer un moment dédié à la vie en équipe, en présentiel, dans les agendas. Cela signifie notamment que 100% de l’équipe devra être présente au moins 1 jour par semaine, ceci afin de permettre la réunion d’équipe ainsi que les rituels individuels.
Chaque collaborateur volontaire et dont la fonction exercée le rend éligible, en accord avec son manager, pourra ainsi télétravailler entre 1 et 2 jours par semaine, ou à minima 4 jours par mois.
Ainsi, chaque collaborateur choisissant le télétravail en accord avec son manager, sera physiquement présent sur son lieu de travail habituel à minima 3 jours par semaine.
Cependant, il est fait exception de la règle précédente pour les
chefs de marché qui, en raison de leur mission (présence terrain auprès des technico-commerciaux, formation des collaborateurs, rendez-vous client), pourront bénéficier de 1 à 2 jours de télétravail par mois.
Il en sera de même pour les salariés qui assurent une
fonction managériale au sein de l’entreprise. Un responsable de service doit être au plus proche de ses équipes afin de les guider et pouvoir suivre l’activité du service.
Le télétravail exclut le travail ‘’nomade’’ (notamment adapté aux salariés ayant une activité qui s’exerce par nature sur différents lieux de travail) et les périodes d’astreinte (période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir sa mission).
Article 2 – Modification de l’article 7.2 de l’accord télétravail
Article 7.2Organisation du télétravail
Les parties conviennent que le salarié en télétravail pourra librement définir ses horaires de travail dès lors qu’il s’engage à respecter les horaires de journée ( pas de télétravail de nuit, entre 21h et 6h) et le temps de repos minimal, à savoir 11 heures entre deux journées de travail.
De plus, le télétravailleur s’engage à être joignable selon les plages horaires habituelles de travail, propres à l’organisation de chaque service, et qui seront mentionnées dans l’avenant au contrat de travail.
La charge de travail et les modalités de réalisation du travail sont inchangées. Le passage en télétravail n’a aucun impact sur les objectifs fixés lors de l’entretien annuel de performance.
La mise en œuvre du télétravail doit se faire dans le respect des organisations du travail en place dans l’entreprise.
Le télétravail ne sera pas possible la veille et le jour de la reprise suite à une absence (CP, RTT, …) et sur un pont.
Article 3 – Durée d’application de l’accord et dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter de la date de signature. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions en vigueur à la date de révision. Les parties signataires pourront ainsi prendre l’initiative de demander la révision de tout ou partie du présent avenant ainsi que de l’accord initial, par LR/AR ou par courrier remis en mains propres. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront alors ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord ou des dispositions de l’accord initial. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Marne, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne Fait à Gueux, le 22 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Les membres titulaires du comité social et économique de la société COMPAS :
