ACCORD CCIE Négociation Annuelle 0bligatoire 2023 Il a été établi ci-après, un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, à l'issue de l'exercice clôturé au 31/12/2022,
Entre les soussignés :
CCIE
dont le siège social est à Z.I Les Mangles- 97232 Lamentin
Et :
Le CSE
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
La Direction et l'ensemble du personnel sont conscients que le travail collectif et la vigilance sur les coûts sont nécessaires à la pérennisation de la société.
Notre objectif commun est la préservation de notre compétitivité qui nous a permis d'éviter toute restructuration économique depuis la dernière connue en 2000.
Article 1 – Objet
Le présent accord est le résultat de la négociation annuelle obligatoire.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue par l'article L. 132-27 du code du travail. Il a été réalisé 3 réunions échelonnées au cours du mois de juin 2023.
Article 2 – Champ d’application
Tout le personnel embauché au CCIE apprentis, contrats en alternance, contrats à durée déterminée et indéterminée.
Article 3 – salaires et accessoires
Le CCIE décide de renchérir les salaires de base de 3% brut pour tous les salariés au statut employés et agents de maîtrise en contrat à durée indéterminée, présent dans l'entreprise avant le
31 décembre 2022, hors cadres. Cette disposition est valable à partir du 1er juillet 2023.
Par ailleurs, une prime « PPV – Prime Partage Valeur » de 500 € (cinq cents euros) sera versée sur le prochain salaire au titre de complément exceptionnel pour tous les salariés, hors cadres, présents dans l'entreprise aujourd'hui et depuis au moins le 1er janvier 2023.
Article 4 – Nominations
Les personnes concernées par des promotions (changement d’échelon) seront informées par la Direction avant le 31 décembre de l’année N. Ces personnes bénéficieront d'une revalorisation minimum de leur rémunération de 50 € brut, ou plus selon leur positionnement dans la grille des salaires, à partir du jour de leur nomination et au plus tard le 31 décembre de l’année N.
Article 5 – Dispositions finales
Le présent accord sera déposé sur TéléAccords. L’Entreprise le porte également à la connaissance du personnel de l’Entreprise.
