Il a été établi ci-après, un accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018, à l'issue de l'exercice clôturé au 31/12/2017,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CCIE
dont le siège social est à Z.I Les Mangles- 97232 Lamentin représentée par son Président
ET :
Secrétaire du Comité d'Entreprise, Collège ouvriers/employés Membre du Comité d'Entreprise, Collège ouvriers/employés Membre du Comité d'Entreprise, Collège ouvriers/employés Membre du Comité d'Entreprise, , Collège Cadres Membre du Comité d'Entreprise, Collège Cadres
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
La Direction et l'ensemble du personnel sont conscients que le travail collectif et la vigilance sur les coûts sont nécessaires à la pérennisation de la société dans un contexte qui a déjà vu certains concurrents affaiblis et obligés de se restructurer en profondeur.
L'année 2017 a présenté une conjoncture favorable pour les ventes de véhicules neufs au CCIE, même si l'après-vente a connu une évolution plutôt défavorable qui nous rappelle le défi de cette activité essentielle à la solidité et à la rentabilité de l'entreprise.
Notre objectif commun est la préservation de notre compétitivité qui nous a permis d'éviter toute restructuration économique depuis la dernière connue en 2000.
Article 1 - Objet
Le présent accord est le résultat de la négociation annuelle obligatoire.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue par l'article L. 132-27 du code du travail. Il a été réalisé 3 réunions échelonnées au cours du mois de mai 2018.
Article 2 - Champ d'application
Tout le personnel embauché au CCIE apprentis, contrats en alternance, contrats à durée déterminée.
Le CCIE décide de renchérir les salaires de base de 25 € brut pour tous les salariés au statut employés en contrat à durée indéterminée, 30€ brut pour tous les salariés au statut agents de maîtrise en contrat à durée indéterminée, présent dans l'entreprise avant le 31 décembre 2017, hors conseillers commerciaux et cadres. Cette disposition est prise à compter du 1er mai 2018.
Par ailleurs, une prime de 150 € brut (cent cinquante euros brut) sera versée sur le prochain salaire à titre de complément exceptionnel pour tous les salariés hors cadres, conseillers commerciaux et agents de maîtrise, présents dans l'entreprise aujourd'hui et depuis au moins le 1er janvier 2017. Ce montant est porté à 180 € brut (cent quatre-vingt euros brut) pour les agents de maîtrise, hors conseillers commerciaux. Ce complément exceptionnel a été décidé en reconnaissance de la progression du chiffre d'affaires de l'entreprise entre 2016 et 2017. Cette disposition ne s'applique pas aux personnels en contrat d'apprentissage, en contrats de professionalisation ou en contrats à durée déterminée.
La Direction rappelle que le temps de déshabillage et de rhabillage, ainsi que les pauses sandwiches, ne comptent pas dans la durée effective du temps de travail.
Article 4 - Nominations Les personnes concernées par des promotions (changement d'échelon) seront informées par la Direction avant le 31 août 2018. Ces personnes bénéficieront d'une revalorisation minimum de leur rémunération de 40 € brut, ou plus selon leur positionnement dans la grille des salaires, à partir du jour de leur nomination et au plus tard le 31 août 2018.
Article 6
- Dispositions finales
Le présent accord sera déposé en sept exemplaires, à la DIECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.
La Direction s'engage à ne procéder à aucun licenciement économique jusqu'au 31/12/2019. L'Entreprise le porte également à la connaissance du personnel de l'Entreprise.
Fait au Lamentin, le 09/05/2018 En 7 exemplaires Signatures
