La Société Concept Bois Services, numéro SIRET 816 580 039 00013, Société Anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS VESOUL 816 580 039, dont le siège social est situé 2 rue du Moulin – 70170 SCYE
Représentée par , agissant en qualité de de Président Directeur Général de l’entreprise.
D’une part,
Et,
Les membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :
Monsieur ;
Monsieur .
D’autre part,
ARTICLE I – Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 3 % du salaire de base brut.
ARTICLE II – Salariés bénéficiaires
Le bénéficie de l’augmentation visée par le présent accord est accordé à toutes les catégories et salariés de l’entreprise CBS présents au 1er Janvier 2022.
ARTICLE III – Durée d’application
Le présent s’applique rétroactivement au 1er janvier 2023, et est conclu pour une durée de 1 an.
ARTICLE IV – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.
