Accord sur LE TELETRAVAIL A LA CIBTP – CAISSE ILE DE FRANCE
ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée “l’Entreprise”, d’une part
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par son Secrétaire XXXXXXXXXXXXX, consulté le 19/09/2022, d’autre part
Préambule
La clause de revoyure prévue au contrat est ouverte en information / consultation en juillet 2022. Le CSE est consulté le 19 septembre 2022, après plusieurs échanges, et a émis un avis favorable à l’unanimité. La Direction et le CSE sont arrivés aux évolutions suivantes :
Article 1er – Organisation du travail (Employé, Technicien et Agent de Maîtrise)
A compter du 01er octobre 2022, le bénéficiaire pourra poser le nombre de journées flexibles par semaine dont il a besoin, sous réserve de deux conditions :
D’être présent au moins une journée par semaine sur site,
D’en avoir fait la demande préalable auprès de son manager et que celui-ci lui ait expressément accordée.
A compter du 01er avril 2023, le télétravail s’organisera comme suit :
Une journée de télétravail sera négociée avec le manager afin de définir le jour. Cette journée sera fixée via un avenant si elle est pérenne. Cette journée définie reste non reportable d’une semaine sur l’autre ou d’un jour sur l’autre.
Un compteur de télétravail comportant 25 jours (pour un équivalent temps plein) sera mis à disposition du collaborateur.
Article 2 - Organisation du travail (Cadre)
A compter du 01er octobre 2022, le télétravail s’organisera comme suit :
Le bénéficiaire n’aura plus de jours de télétravail fixe. Le compteur de télétravail flexible sera augmenté de 18 jours (pour un équivalent temps plein)
A compter du 01er octobre 2022, le bénéficiaire pourra poser le nombre de journées flexibles par semaine dont il a besoin, sous réserve de deux conditions :
D’être présent au moins une journée par semaine sur site,
D’en avoir fait la demande préalable auprès de son manager et que celui-ci lui ait expressément accordée.
A compter du 01er avril 2023, le télétravail s’organisera comme suit :
Le compteur de télétravail sera implémenté de 69 jours flexibles (pour un équivalent temps plein).
Article 3 - Périmètre d’application
Les conditions d’accès au télétravail sont ouvertes aux salariés ayant les critères suivants :
Le salarié ayant 6 mois d’ancienneté au poste tenu,
Le salarié ayant un temps de travail à 50% travaillé en demi-journée et en semaine complète.
Les autres périmètres d’application restent inchangés.
Article 4 -Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Article 5 – Publicité et Dépôt Légal
Le présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés. Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DRIEETS de PARIS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure TéléAccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires, à Paris le 19 septembre 2022.
Pour l’EntreprisePour le CSE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur GénéralSecrétaire du CSE
