AVENANT N°2 A LA CHARTE RELATIVE A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA CIBTP CAISSE DU SUD OUEST
Entre les soussignés :
La CIBTP CAISSE DU SUD-OUEST, (numéro de SIRET 776 950 461 00033, code APE 9411Z) dont le siège social est à Toulouse, 7 avenue Jean Gonord, ZAC de la Grande Plaine, BP 65833, représentée par xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part,
Les membres du Comité Social Economique
Préambule :
Lors de la réunion du 19 septembre 2025, le CSE a sollicité le renouvellement de l’accord de télétravail pour l’année 2026.
Le CSE est consulté le 21 novembre 2025 pour la signature du présent avenant.
La Direction et le CSE ont décidé :
ARTICLE 1- L’article 11 durée de l’accord est modifié
La durée de la Charte relative à l’exercice du télétravail au sein de la CIBTP Caisse du sud-ouest est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2- L’article 11 durée de l’accord est modifié
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du conseil des prud’hommes.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie Conformément à la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 et au décret n° 2017-252 du 03 mai 2017, cet accord sera publié sur une base de données numérique, dans une version anonymisée, c’est-à-dire purgée des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Enfin, le présent accord sera adressé à l’ensemble des collaborateurs et fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
Fait à Toulouse, le 21 novembre 2025 en 4 exemplaires
Pour la CIBTP Caisse du Sud-Ouest xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Général
Pour le CSE xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
