Conformément à l’article L.2241-1 du Code du travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire prévus par la loi entre XXXXXXXX représentée à la négociation obligatoire par son président, M. XXXXXXX et l’organisation syndicale :
M. XXXXXXXX, délégué syndical majoritaire représentant le syndicat XXXX
Les parties à la négociation se sont rencontrées le 28/1/20 et comme cela a abouti, la réunion du 7/2/20 est annulée.
Il a été convenu un accord sur les points suivants :
L’augmentation des salaires :
Revalorisation des salaires de 1.5% de la masse salariale au total réparti de façon équitable :
0.75% de la masse salariale pour l’augmentation générale
0.75% de la masse salariale pour la bonification au mérite.
Cela sera appliqué pour février 2020. Il n’y aura pas de rétroactivité sur janvier.
Les chèques déjeuner :
Les chèques déjeuner passent de 8€ à 9€ avec la part employeur qui ne dépassera pas le montant exonéré. Elle sera de 60% comme actuellement.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.
Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à XXXXXXX, le 28 janvier 2020
M. XXXXXXXM. XXXXXXX Représentant syndical XXXXPrésident de XXXXXXX
