center ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONORM ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONORM
PREAMBULE
La Direction et les membres du CSE ont convenu que l’ensemble des dispositions ci-dessous forment un tout et ont un caractère indivisible. D’autre part, l’ensemble des dispositions suivantes constitue un cadre général pour l’organisation du temps de travail pour CONORM.
Le présent accord a été négocié en tenant compte des attentes des salariés et des nécessités de fonctionnement de l’entreprise qui doivent pouvoir répondre au mieux à la demande des clients et également aux variations de charges de l’entreprise. Dans un délai raisonnable de 2 mois avant la survenance de l’événement, il pourra également faire l’objet d’un avenant en cours de période.
Enfin, l’adaptation de nos capacités (production, études...) aux variations de la demande des clients génère des fluctuations de charge qu’il convient de régler par trois dispositifs principaux : le recours au travail temporaire, l’aménagement du temps de travail ou la prise de congés anticipés.
Le présent accord constitue un tout indissociable.
Le présent accord a pour objet de revoir les règles en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’entreprise CONORM.
Il s’applique à l’ensemble du personnel de la société. Toutefois, certaines dispositions du présent accord précisent leur champ d’application.
CHAPITRE I – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 - Champ d’application
L’organisation du temps de travail en journée et sur semaine de 4.5 jours concerne l’ensemble des salariés non cadre.
Article 2 - Durée de travail applicable
L’horaire collectif de travail pour l’ensemble des collaborateurs est déterminé sur une base hebdomadaire de 37h30 sur 4.5 jours de travail : soit du lundi au vendredi.
Article 3 - Horaires de travail applicable
La durée de travail de 37h30 est décomposée comme suit :
35 heures mensualisées
2 heures et 30 minutes en heures supplémentaires mensualisées
5h – 12h30 Pause de 20 min. 37h30 Equipe après-midi
12h30 – 20h Pause de 20 min. 37h30 Equipe nuit
20h – 5h Pause de 20 min. 36h00
Article 3.3 Temps de pause repas
La durée de la pause repas est de 1 heure.
Article 4. Heures supplémentaires
La durée légale hebdomadaire de travail étant fixée à 35h00, le régime d’heures supplémentaires s’applique, dès la 36ème heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont calculées hebdomadairement et payées mensuellement.
Les heures supplémentaires au-delà de l’horaire collectif hebdomadaire ne seront effectuées qu’à la demande ou avec l’accord exprès du responsable hiérarchique, et seront systématiquement rémunérées, dans le respect des dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.
CHAPITRE II – APPLICATION DE L’ACCORD
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 Avril 2026.
Article 6 – Suivi de l’accord
En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir au terme des deux premières années de son application, ou à la demande d’une des parties.
Article 7 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations représentatives de l’entreprise dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du Travail.
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 du Code du Travail.
Article 8 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L.2232-9 et D.2232-1-2 du Code du Travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission Paritaire de Branche.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux membres du CSE de CONORM.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Roanne.
Fait à Pierres, le 13 février 2026, en 3 exemplaires.
Signature du représentant légal de l’entreprise CONORM, Mr Anthony CHEVALLIER, en sa qualité de Directeur d’exploitation.
