Entre : Le Conseil Départemental de l’Yonne de l’Ordre des Médecins, représenté par les Drs, Président, , Secrétaire Général et, Trésorier, d’une part,
et les salariés, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : Dans le cadre de cet accord, les parties présentes se sont rencontrées afin de mettre en place les modalités d’application.
Article 1 : Dispositions générales et champ d’application :
Le présent accord s’applique au Conseil départemental de l’Yonne des Médecins, 2 Carré du Puits des Dames, 89000 AUXERRE. Au sein du conseil, il s’applique exclusivement au personnel salarié.
Article 2 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Indemnités de départ à la retraite :
Moins de trois ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
De 3 ans à moins de 5 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
De 5 à moins de 10 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire
De 10 ans à moins de 15 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire
De 15 ans à moins de 20 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire
De 20 ans à moins de 25 ans d’ancienneté : 9 mois de salaire
De 25 ans à moins de 30 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire
De 30 ans à moins de 35 ans d’ancienneté : 11 mois de salaire
