A L’ACCORD DE TELETRAVAIL DU GROUPE CENTAURUS DEVELOPPEMENT
CONCLU EN DATE DU 1ER FEVRIER 2022
ENTRE LES soussignés :
La société CONSOTRUST
Dont le siège social est situé : 88, rue du Paradis - 49300 CHOLET
Représentée par xx
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée «
l’entreprise »,
D’une part,
ET
L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers, selon L’annexe jointe,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant d’adhésion à l’Accord de télétravail du Groupe CENTAURUS DEVELOPPEMENT conclu en date du 1er février 2022 (ci-après dénommé «
l’Accord »).
Préambule :
Conformément à la possibilité qui lui est accordée en application des dispositions de l’article 1 de l’Accord, CONSOTRUST souhaite adhérer à l’Accord de télétravail du Groupe CENTAURUS DEVELOPPEMENT.
En conséquence :
Article 1 – Adhésion de CONSOTRUST à l’Accord de télétravail du Groupe CENTAURUS DEVELOPPEMENT
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de l’Accord de télétravail du Groupe CENTAURUS DEVELOPPEMENT, la société CONSOTRUST déclare par le présent avenant adhérer à l’Accord.
L’adhésion de l’Entreprise entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de l’Accord et de ses annexes.
La liste des sociétés du Groupe parties à l’Accord est complétée, de sorte qu’au jour de la signature du présent avenant, le Groupe auquel s’applique ledit Accord est constitué des sociétés suivantes :
- AGENA 3000 DATA MANAGEMENT
- CENTAURUS DEVELOPPEMENT
- PICXYZ
- AGENA 3000 ERP
- CONSOTRUST
Article 2 – Prise d’effet et durée
Le présent Accord a été soumis pour avis à l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise le 24 juin 2025.
Cet avenant s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice 2025, ouvert le 1er janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025.
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt.
Il est conclu pour une durée d’un 1 an reconductible par tacite reconduction.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties contractantes.
Article 3 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Cholet le 24/06/2025 En 2 exemplaires
Pour la société CONSOTRUST
xx
Président
ANNEXE
RATIFICATION DE LA SOCIETE CONSOTRUST
A L’AVENANT D’ADHESION A L’ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DU GROUPE CENTAURUS DEVELOPPEMENT
En application de l’article L.3322-6 du Code du travail, s’il existe dans l’Entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou de ce comité. Le présent document est fait en 2 exemplaires.
Résultat de la consultation organisée le mardi 24 juin 2025 auprès des salariés de l’entreprise CONSOTRUST en vue de la ratification de l’avenant d’adhésion à l’Accord de télétravail du Groupe CENTAURUS DEVELOPPEMENT.
Question posée : Êtes-vous d’accord pour que votre entreprise procède à la mise en place de l’avenant d’adhésion à l’accord de télétravail du Groupe Centaurus Développement ?
Liste nominative du personnel figurant à l'effectif de l’Entreprise CONSOTRUST en date du 24 juin 2025
Nom et Prénom Oui Non Signature
Nombre de salariés : Nombre de ratifications (oui) : La majorité des 2/3 xx Cf Annexe « Procès-Verbal référendum Consotrust_signé »
Mon entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, d’un CSE ou d’une organisation syndicale représentative :
Je soussigné xx agissant en qualité de Président, atteste que je n'ai été saisi d'aucune demande de désignation de délégué syndical.
