Société anonyme au capital de XXXXXX.XX euros, dont le siège social est situé XXXXXXXXXX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro XXXXXXX, Représentée XXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXX,
D’UNE PART, ET
Le Comité Social et Economique,
Représenté par XXXXXXX, son Secrétaire,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Direction des Ressources humaines et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis à plusieurs reprises au cours du 4ème trimestre 2022, dans le cadre de discussions portant sur la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2023. Au terme de ces réunions, les parties sont convenues de soumettre à la signature le projet d’accord suivant, qui reflète la volonté commune de la Direction de l’entreprise et des Représentants du Personnel, d’apporter une réponse à la situation sociale et économique nationale, notamment en soutenant le pouvoir d’achat des collaborateurs.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs liés par un contrat de travail (CDI ou CDD) par la Société XXXXXXX et disposant d’une ancienneté de 6 mois au moins au 31/12/2022, à l’exception :
Des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la rémunération est fixée légalement,
Des collaborateurs bénéficiant de dispositions contractuelles individuelles plus favorables, entrées en vigueur au-delà du 01/09/2022.
ARTICLE 2 - PRINCIPE
2.1. Augmentations collectives En fonction de leur salaire mensuel Brut, les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation de salaire comme suit :
Catégorie
% d’augmentation pratiqué
Moins de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2022 - Moins de 2 000 euros Brut / mois 5,00% 2 000 à 2 400 euros Brut / mois 4,00% 2 401 à 2 700 euros Brut / mois 3,00% 2 701 à 3 000 euros Brut / mois 2,50% Plus de 3 000 euros Brut / mois 2,00%
2.2. Augmentations individuelles En complément, les managers disposeront d’une enveloppe supplémentaire jusqu’à 1,50% pour attribuer des augmentations individuelles. L’attribution de ces augmentations individuelles visera en priorité la correction d’éventuelles disparités de salaires entre les Femmes et les Hommes.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Les modalités du présent accord entrent en vigueur à compter du 01/01/2023.
