La société coopérative agricole C.A.PRO.GA. La Meunière, dont le siège social se situe : 190 bis rue Paul Doumer – 45200 MONTARGIS, immatriculée au RCS d’Orléans 2002 D 40151 sous le n° d’identification T.V.A. FR 15 775 606 957, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « la coopérative », d’une part, et,
XXXXXXXXX agissant en qualité de membres titulaires du Comité Economique et Social (CSE), d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 5 : Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
5-2 : Majorations
A compter du 1er octobre 2020, les travailleurs de nuit bénéficient en outre d’une majoration du salaire de base de 25% pour les heures de travail effectuées entre 21h00 et 6h00.
Article 7 : Modalités de dépôt de l’accord
Le présent texte sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes ainsi qu'auprès du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Fait à Montargis, le 19 novembre 2020 En 9 exemplaires originaux
